J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100903A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2002, M. Berne (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, sur un emploi de chef des services fiscaux, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 août 2001.